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MULTI BOITES SERVICES située en France, 2 A rue Gustave Eiffel 33380 MIOS
Immatriculée au RCS le 15-12-2008
Enregistrée à l’INSEE le 01-09-2008
SIRET (siège) 50930453100023
APE : 2932Z
Gérant : Fabrice FAURE
Conditions générales de vente.
Toute vente de boite de vitesses fait l’objet d’un devis écrit préalablement accepté par le client. La signature du devis entraine l’acceptation des conditions générales de vente. Toute pièce dont le devis est refusé sera retournée au client non montée, et un forfait de 250 HT sera appliqué (frais de port et de diagnostic).
Les délais d’exécution sont toujours donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des travaux supplémentaires non prévus, des retards éventuels et imprévisibles dus à une rupture de stock des pièces chez notre fournisseur ou à un retard d’acheminement. Les évènements indépendants de notre volonté ne nous sont pas imputables et de ce fait aucune indemnisation ne sera consentie.
L’échange standard : vente de la boîte en stock avec reprise systématique de la vieille matière.
Le retour de consigne : chaque vente de boite de vitesses en échange standard fait l’objet d’une facturation d’un dépôt de garantie d’un montant de 240 TTC à 300 TTC suivant le modèle, représentant une valeur de consigne pour la vieille matière.
Ce dépôt de garantie est encaissé et rendu après retour de la vieille boîte de vitesses dans nos ateliers dans les conditions suivantes
– Les boites de vitesses doivent être tournantes et les carters non cassés.
– Les boites de vitesses doivent être complètes et non démontées.
– Les boites de vitesses ne doivent pas avoir manqué d’huile.
C’est à ces conditions que le dépôt de garantie fera l’objet d’un avoir et sera remboursé.
Le reconditionnement : : nous reconditionnons la boîte du client après réception de celle-ci .
Paiement
Tout paiement est effectué intégralement à réception de la marchandise sauf convention particulière avec le client déterminée lors de la commande. Multi Boîtes Services se réserve la propriété des biens de la vente jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980. Les pénalités de retard seront calculées au taux d’intérêt annuel égal à deux fois et demi le taux d’intérêt légal de l’année en cours et ce à compter de la date d’origine, conformément à la loi 93.122 DU 29 janvier 1993. Seul le tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.
Transport
Toute boite de vitesse devra obligatoirement être vidangée et solidement attachée sur une palette. Les salissures occasionnées par le non respect de cette consigne aux autres marchandises transportées par notre collaborateur seront à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Les avaries survenues lors du transport devront faire l’objet d’une réclamation lors de la réception de la boite de vitesses. Aucune indemnité ou remise supplémentaire ne sera accordée en cas de retard de livraison.
Nous proposons deux types de transport :
– L’express sur l’ensemble du territoire
– La messagerie sur l’ouest uniquement
Les frais de transport varient en fonction du poids et du département concerné.
Garanties
La garantie prend effet à compter de la livraison de la boite pour la durée déterminée par nos ateliers. Le coût de la dépose/repose sera pris en charge uniquement au montant forfaitaire de 25 € H.T /heure au temps constructeur. Les conditions sont les suivantes : La boite doit être remontée selon les préconisations du constructeur et celles fournies par notre service technique. L’huile doit répondre aux normes du constructeur, l’ embrayage doit être remplacé OBLIGATOIREMENT. Les différents organes de liaisons doivent être absolument dans un état satisfaisant (supports boite, timonerie). Pour les boîtes automatiques, il est IMPERATIF de changer la tôle d’entraînement du convertisseur ou le volant moteur selon le cas ainsi que le radiateur d’huile de boite doit être nettoyé par un professionnel ou remplacer par un neuf et nous fournir les factures correspondantes sous peine d’annulation de garantie.
N’intervenant pas sur les accessoires extérieurs aux boites de vitesses, il n’est pas nécessaire de les laisser sur celles-ci. Ils voyagent aux risques et périls du client et nous déclinons toute responsabilité sur les dégâts pouvant être occasionnés.
Aucun frais de location ne sera pris en charge sans accord écrit de la Direction.
Annulation
La garantie s’annule dans les cas suivants :
La boite a fait l’objet d’un démontage partiel ou total par le client.
La boite a été remontée avec des organes de liaisons défectueux.
Mauvaise lubrification de la boite.
L’utilisateur n’a pas fait un usage normal de la boite, utilisation du véhicule en surcharge ou traction de remorque dépassant les capacités indiqué sur la carte grise par le constructeur.
Toutes modifications apportées et notamment les modifications de puissance du moteur.
La prise en charge de la garantie s’effectuera selon notre choix : réparation, échange ou remboursement de la boite.
Protection des données personnelles (RGPD) :
Vos données personnelles
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Quelles sont les données personnelles traitées ?
Votre nom propre ou de société, votre adresse postale, téléphone ainsi que votre adresse email. Ces données sont effacées lors de votre désinscription d’une éventuelle liste de diffusion.
Qui aura accès à ces données ?
Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles sont accessibles à nos seuls services ainsi qu’aux personnels techniques habilités de notre sous-traitant (Sarl Arcachon Communications) qui peuvent intervenir sur l’infrastructure technique de notre site internet (formulaire de contact, logiciels de gestion de mailing liste ..).
Quels sont mes droits sur ces données ?
Pendant toute la durée du traitement vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en œuvre.
Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?
5 ans maximum.
Est-ce que vous transférez mes données hors de l’UE ?
Non, vos données ne sont utilisées que par nos services, ne sont jamais transférées, ni vendues à aucun prestataire externe.
Qui assure le traitement des données personnelles ?
MULTI BOÎTES SERVICES.
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Protection de la vie privée
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Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à contact@multiboites.eu
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Nom, Prénom.
Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
Action demandée : information sur les données personnelles; modification de données ; suppression de données.
Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Photos d’immeubles
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un immeuble ou d’une maison ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peuvent demander la suppression dans le site multiboites.eu de la photographie de cet immeuble ou maison en s’adressant à contact@multiboites.eu
Prospection publicitaire et prospection illicite
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